Les réquisitions et plaidoiries dans le procès en appel de l’ancien président de l’Assemblée nationale guinéenne, Amadou Damaro Camara, se sont tenues ce jeudi 8 mai devant la chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Le ministère public a maintenu sa position et demandé la confirmation de la condamnation prononcée en première instance.
Dans un réquisitoire sans détour, le procureur spécial Aly Touré a pointé une série de violations des règles de passation des marchés publics dans une affaire impliquant la société d’un certain M. Kim. « Tout marché public doit obéir à des règles strictement définies par la loi. En violant ne serait-ce qu’une seule disposition, le comportement est assimilable à de la corruption et puni comme tel », a martelé le magistrat.
S’appuyant sur l’article 52 alinéa 3 de la loi sur la corruption, le procureur a estimé que les irrégularités constatées dans l’attribution du marché suffisent à caractériser le délit. « Le marché octroyé à la société de M. Kim n’a pas respecté les règles basiques de passation. De nombreuses dispositions ont été violées. La conclusion est inéluctable : il y a corruption », a-t-il soutenu.
Aly Touré a clairement affirmé son adhésion au premier jugement rendu contre Damaro Camara, notamment en ce qui concerne la dimension pénale. « Nous souscrivons à toutes les dispositions du premier jugement dans son volet action publique », a-t-il déclaré, rappelant que la corruption est une infraction qualifiée d’« anacyclique » dont les éléments sont définis par la Constitution.
Le procureur a également insisté sur la coexistence de deux cadres juridiques : le Code pénal et la loi spécifique sur la corruption, cette dernière étant, selon lui, plus précise quant aux délits liés aux marchés publics.
En conclusion, le parquet a requis la confirmation pure et simple de la première condamnation et a invité la cour à infliger une peine de quatre ans de prison à Amadou Damaro Camara, pour des faits de corruption liés à une gestion jugée opaque des fonds publics.
Saliou Keita
