Détails

Écrit par Alpha Amadou DIALLO

Création : 3 septembre 2019

Affichages : 7838

Note utilisateur: 0 / 5

Ces derniers temps, le débat sur  la possibilité d’adoption d’une nouvelle constitution  par le Président Condé s’est accentué.  Au début, il était politique. Il est devenu juridique.   Un article de la constitution est souvent évoqué pour justifier que la présente constitution donne une possibilité au Président de la République  d’adopter par référendum une nouvelle constitution. Le pionnier de cette thèse est le Pr. Togba qui, à travers deux articles, a tâché de justifier son opinion.

Il n’a pas  donné, c’est notre opinion, le sens vrai de  l’article 51 de la constitution du 7 mai 2010, qui est l’équivalent de l’article 45 de la constitution de 1990.  Il n’est donc pas nouveau. Le juriste ne conclut pas avant de démontrer. Il étale les faits, avance des preuves, évoque des références, s’appuie sur l’herméneutique, commente, raisonne et arrive, arrive, à la conclusion. Le professeur a  commenté l’article en citant diverses références, il ne l’a pas expliqué dans sa lettre et dans l’esprit du corpus dans lequel il se trouve. Les exemples qu’il a évoqués sont dévoyés. C’est ce que nous essayerons de prouver. Il part d’un terme équivoque qu’il déplie  afin d’arriver à une fin autre que celle inscrite dans l’article qu’il a commenté.

  Erreur 1 : Utiliser  l’usage de l’article 11 de la constitution  française par de Gaulle pour le référendum du 9 octobre  1962 et justifier sa transposition au cas guinéen pour des fins d’adoption d’une nouvelle constitution.

Le 05 octobre 1962, le Président Charles de Gaulle  décide d’introduire le suffrage universel dans la constitution de 1958  afin de doter les dirigeants français de plus de légitimité. D’emblée, la révision d’une constitution est  permise par les constitutions elles-mêmes, en ce sens qu’elles doivent refléter les aspirations des peuples. Pourtant, les réalités changent, les aspirations aussi, ce qui conduit à ce que les constitutions se mettent au pas. La constitution française de 1958  disposait d’un cadre de révision qui était l’article 89. Charles de Gaule décide de contourner cette disposition instituant le référendum constituant pour utiliser une autre, l’article 11.

Cette préférence de l’article 11  à l’article 89 conduit à un tôlé aussi bien dans la classe politique que chez les intellectuels. L’Assemblée Nationale  s’oppose au général. Pour réussir son dessein, il la démet le 9 octobre 1962 usant ainsi d’un pouvoir qui lui est conféré par la constitution : celui de la destitution de l’Assemblée. 

Lire la suite : Tribune: Les erreurs fatales du Pr. Zogbélémou et le sens de l’article 51 de la constitution de 2010

Détails

Écrit par Alpha Amadou DIALLO

Création : 3 septembre 2019

Affichages : 2087

Note utilisateur: 0 / 5

Ces derniers temps, le débat sur  la possibilité d’adoption d’une nouvelle constitution  par le Président Condé s’est accentué.  Au début, il était politique. Il est devenu juridique.   Un article de la constitution est souvent évoqué pour justifier que la présente constitution donne une possibilité au Président de la République  d’adopter par référendum une nouvelle constitution. Le pionnier de cette thèse est le Pr. Togba qui, à travers deux articles, a tâché de justifier son opinion.

Il n’a pas  donné, c’est notre opinion, le sens vrai de  l’article 51 de la constitution du 7 mai 2010, qui est l’équivalent de l’article 45 de la constitution de 1990.  Il n’est donc pas nouveau. Le juriste ne conclut pas avant de démontrer. Il étale les faits, avance des preuves, évoque des références, s’appuie sur l’herméneutique, commente, raisonne et arrive, arrive, à la conclusion. Le professeur a  commenté l’article en citant diverses références, il ne l’a pas expliqué dans sa lettre et dans l’esprit du corpus dans lequel il se trouve. Les exemples qu’il a évoqués sont dévoyés. C’est ce que nous essayerons de prouver. Il part d’un terme équivoque qu’il déplie  afin d’arriver à une fin autre que celle inscrite dans l’article qu’il a commenté.

  Erreur 1 : Utiliser  l’usage de l’article 11 de la constitution  française par de Gaulle pour le référendum du 9 octobre  1962 et justifier sa transposition au cas guinéen pour des fins d’adoption d’une nouvelle constitution.

Le 05 octobre 1962, le Président Charles de Gaulle  décide d’introduire le suffrage universel dans la constitution de 1958  afin de doter les dirigeants français de plus de légitimité. D’emblée, la révision d’une constitution est  permise par les constitutions elles-mêmes, en ce sens qu’elles doivent refléter les aspirations des peuples. Pourtant, les réalités changent, les aspirations aussi, ce qui conduit à ce que les constitutions se mettent au pas. La constitution française de 1958  disposait d’un cadre de révision qui était l’article 89. Charles de Gaule décide de contourner cette disposition instituant le référendum constituant pour utiliser une autre, l’article 11.

Cette préférence de l’article 11  à l’article 89 conduit à un tôlé aussi bien dans la classe politique que chez les intellectuels. L’Assemblée Nationale  s’oppose au général. Pour réussir son dessein, il la démet le 9 octobre 1962 usant ainsi d’un pouvoir qui lui est conféré par la constitution : celui de la destitution de l’Assemblée. 

Lire la suite : Tribune: Les erreurs fatales du Pr. Zogbélémou et le sens de l’article 51 de la constitution de 2010